Parution au Journal Officiel

Après 2 mois d'attente, l'Association existe enfin officiellement !

Association : ASL LES CHANTERELLES.
No de parution : 20070038
Département (Région) : Val-d'Oise (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture d'Argenteuil.
Type d'annonce : ASL/CREATION
No d'annonce : 1972
Paru le : 22/09/2007

Déclaration à la sous-préfecture d’Argenteuil. ASL LES CHANTERELLES.

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant des éléments d’équipement du groupe d’habitations Les Chanterelles relatif aux pavillons 1 à 24, y compris dans son périmètre, notamment : voie de desserte, trottoirs, espaces verts ; réseaux d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, y compris système de rétention ; réseaux divers d’eau, d’électricité, de téléphone, d’éclairage extérieur, candélabres ; réseaux de desserte de signaux de télévision et de radios via l’antenne communautaire, compteur électrique, canalisations, réseaux, éclairage ; murs de clôture autres que ceux des parcelles privatives ; portails et portillons d’accès à la voie centrale ; emplacement poubelles ; appropriation des terrains communs de l’ensemble immobilier, en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l’acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges particulières du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement des montants ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit à la commune de Cormeilles-en-Parisis, à première demande éventuelle de celle-ci, de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d’habitations.

Date de délivrance du récépissé : 4 septembre 2007.